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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) source innov
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SOL INNOV PROTECT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOL INNOV PROTECT
source innov, EURL

Numéro de dépôt :
4340470
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
SOL INNOV PROTECT de source innov

Présentation de la marque SOL INNOV PROTECT

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) source innov auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOL INNOV PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) source innov domicilié(e) 10 place des artisans - 37300 - Joué les Tours - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 274 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal MERIEL domicilié(e) 10 place des artisans - 37300 - JOUE-LES-TOURS - France.

La marque SOL INNOV PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 25 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOL INNOV PROTECT arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

source innov a également déposé les autres marques suivantes : source hygiène innov-pratic.com , INNOV PRATIC , source hygiène


source innov, EURL - 10 place des artisans - 37300 - Joué les Tours - France - SIREN 530274562


M. Pascal MERIEL - 10 place des artisans - 37300 - JOUE-LES-TOURS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.